CONDITIONS DE VENTE

1. Livraison

Apres confirmation de commande, BIJOUXLINE.COM s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur selon le choix du client :
Délai de Livraison lent : 7 à 8 jours ouvrés.
Délai de livraison rapide : par Colissimo ou Chronopost délai maximum de 48h ouvrées.

BIJOUXLINE.COM ne pratique pas le contre-remboursement.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à BIJOUXLINE.COM sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
BIJOUXLINE.COM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne déléguée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services : Postaux Internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règlera alors qu'une seule livraison.
Sauf si le client souhaite se faire livrer en deux destinations distinctes, il passera également deux commandes séparées avec les frais de livraison liés.

2. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BIJOUXLINE.COM
5 RUE DE L'OUVRAGE
90400 MEROUX
FRANCE

3. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIJOUXLINE.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERPLUS PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur
bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.

Votre NUMERO de Carte Bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos NUMEROS sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, BIJOUXLINE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ReceiveAndPay :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

5. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
BIJOUXLINE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BIJOUXLINE.COM sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BELFORT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

6. Garantie

BIJOUXLINE.COM vous garantit que tous les produits sélectionnés, et créés sont exempts d'alliages nocifs tels que : Le Nickel et le Plomb, selon les normes sanitaires érigées en France dans le cadre de la législation en matière de santé publique.
Dans tous les cas BIJOUXLINE.COM ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; l'acheteur est tenu de le signaler dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :
6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) Soit au
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Ou par mail à CONTACT@BIJOUXLINE.COM (réponse dans les 48 heures)